LA SODAV À VOS SERVICES
La SODAV perçoit pour ses auteurs, ses artistes-interprètes, ses producteurs et ses éditeurs, en toute transparence, l’ensemble des Droits d’Auteurs et des Droits Voisins partout au Sénégal et dans le monde à travers des contrats de représentation auprès des sociétés soeurs. Une fois perçus, la SODAV répartit ensuite équitablement entre ses membres.
UNE GESTION SIMPLIFÉE
Des milliers d'oeuvres dans le répertoire de la SODAV. Nous mettons en avant le contenu des artistes.
UN ACCOMPAGNEMENT COMPLET
Vous êtes auteur-compositeur, éditeur, réalisateur ou producteur audiovisuel, responsable d'un festival ou producteur d'un spectacle... ? La SODAV peut vous accompagner !
DES AVANTAGES EXCLUSIFS
L’action culturelle de la SODAV soutient la création, facilite la professionnalisation et vous accompagne à l’international
DROITS D'AUTEUR
COMMENT SONT RÉPARTIS VOS DROITS D'AUTEUR ?
-
Collecte des droits d’auteur
La SODAV perçoit le droit d’auteur et les droits voisins chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et le répartit aux ayant-droits. Le créateur s'affilie à La Sodav pour lui confier la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l'utilisation publique de ses œuvres.
La Sodav conclut avec les utilisateurs, principalement radios et tv, restaurants, commerces, des cafés des contrats de représentation générale les autorisant à utiliser les œuvres de son répertoire. Dans ce cadre, elle surveille donc sur l’ensemble du territoire national l’utilisation des œuvres confiées par les associés.
-
Calcul de la répartition
Les droits ayant fait l'objet d'une perception sont répartis entre les ayants-droit déclarés, dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir :
.- selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs œuvres) ;
- selon des critères fixés par le Règlement Général approuvé par l'Assemblée Générale des membres de La Sodav.
-
Assistance
Au titre de l’assistance, elle accompagne tous les ayants-droit dans les négociations avec les utilisateurs. Au-delà, son statut gestionnaire du répertoire lui confère une entière responsabilité particulière dans la lutte contre la piraterie des œuvres et les diverses contrefaçons dont sont quotidiennement victimes les créateurs du répertoire et les conseille au moment de l’élaboration des contrats.
Au-delà, son statut gestionnaire du répertoire lui confère une entière responsabilité particulière dans la lutte contre la piraterie des œuvres et les diverses contrefaçons dont sont quotidiennement victimes les créateurs.
SECTIONS
Section musicale
Il y a trois (3) catégories d'associés pour la musique : l’Associé Auteur, l’Associé artiste-interprète et l’associé producteur et l’associé éditeur.
Associé auteur
Une demande d’admission adressée à la SODAV, à titre d’associé auteur musicien, n'est prise en considération que si elle est présentée par une (01) personne physique qui, selon les cas suivants :
- est l’auteur ou le coauteur d’au moins trois œuvres originales,
- ayant fait l’objet d’un enregistrement sur support ou fait l’objet d’au moins trois exécutions publiques dans les trois mois qui précédent la demande d’admission.
Section littéraire
Il y a trois catégories de membres pour la littérature : (1) l’Associé Auteur (2) l’Associé Auteur radio-littéraire (3) l’Associé éditeur.
Auteur littéraire
Une demande d’adhésion adressée à la société, à titre d’associé auteur littéraire, n'est prise en considération que si elle est présentée par une (1) personne physique qui est l’auteur d’au moins une (1) œuvre littéraire originale publiée à compte d’éditeur, en format papier, numérique ou audio ;
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité ;
- déposer un exemplaire de l’ouvrage édité en format papier ou numérique ;
- fournir les justificatifs de l’édition;
- fournir deux (2) photographies d’identité;
Auteur radio-littéraire
Une demande d’adhésion adressée à la société, à titre d’associé auteur radio-littéraire, n'est prise en considération que si elle est présentée par une (1) personne physique qui, selon les cas suivants :
- est l'auteur ou le coauteur d'au moins d’une (1) œuvre radiophonique ;
- justifie d'au moins de deux (2) exécutions publiques, de deux (2) enregistrements publiés à des fins de commerce ou de deux (2) prestations radiodiffusées ;
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité ;
- déposer à la SODAV son œuvre enregistrée sur un CD ou support analogue ou numérique ;
- fournir les justifications de la diffusion par le biais d’un canal de radiodiffusion ou un support analogue ;
- fournir deux (2) photographies d’identité ;
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer.
Éditeur littéraire
Une demande d’admission en qualité d’éditeur littéraire n'est prise en considération que si elle est présentée par une (01) personne physique ou morale qui justifie d’avoir édité trois œuvres originales ayant fait l'objet d'un enregistrement sur support en format imprimé, numérique ou audio.
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité pour les personnes physiques;
- fournir le certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les personnes morales et le NINEA;
- fournir une copie des œuvres sur support;
- fournir une copie des contrats d'édition ;
- fournir un catalogue;
- fournir deux (2) photographies d’identité
Section Arts dramatiques
Il y a deux (2) catégories d’Associé pour les Arts dramatiques : l’Associé Auteur et l’Associé artiste-interprète.
Auteur d’arts dramatiques
Une demande d’adhésion adressée à la société, à titre d’associé auteur dramatique, n'est prise en considération que si elle est présentée par une (1) personne physique qui, selon les cas suivants :
- est l'auteur ou le coauteur d'au moins une (1) œuvre dramatique et tout autre œuvre destinée à la présentation scénique ainsi que sa mise en scène (pièce de théâtre) ;
- et qui justifie d'au moins de deux diffusions dans les 12 mois qui précédent le dépôt de la demande d'admission.;
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité ;
- déposer à la SODAV son œuvre en format imprimé, numérique ou audio ;
- fournir les justifications de l’exécution publique ou de l’enregistrement pour la radiodiffusion ;
- fournir deux (2) photographies d’identité ;
Artiste-interprète
Une demande d’admission en qualité d’artiste-interprète n'est prise en considération que si elle est présentée par une (01) personne physique qui :
- justifie d’une participation en qualité de prestataire aux activités d’une compagnie d’art dramatique;
- justifie d'au moins de deux (2) exécutions publiques, de deux (2) enregistrements publiés à des fins de commerce ou de deux (2) prestations radiodiffusées;
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité;
- fournir une copie des œuvres sur support ;
- fournir au moins deux (2) justificatifs de diffusion publique ou d’enregistrement ;
- présenter tout document justifiant de son activité professionnelle ;
- fournir deux (2) photographies d’identité;
Section Audiovisuel
Il y a trois (3) catégories d’associées pour l’audiovisuel : (a) l’Associé Auteur audiovisuel (b) l’Associé artiste-interprète et (c) l’associé producteur.
Auteur audiovisuel
Une demande d’adhésion adressée à la société, à titre d’associé auteur audiovisuel, n'est prise en considération que si elle est présentée par une (1) personne physique qui :
- est l'auteur d'un scénario, d'une adaptation, d'un texte parlé, d'une composition musicale avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre ou a réalisé l’œuvre ;
- Justifie d'au moins de deux diffusions ou projections dans les 12 mois qui précédent le dépôt de la demande d'admission. ;
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité;
- fournir une copie des œuvres sur support ;
- fournir les justificatifs de diffusion ou de projection;
- fournir deux (2) photographies d’identité ;
Artiste-interprète
Une demande d'admission adressée à la Société à titre d’Associé artiste-interprète n'est prise en considération que si elle est présentée par une (1) personne (physique) qui, selon le cas peut :
- justifier de sa qualité d’interprète dans une œuvre audiovisuelle ;
- justifier d'au moins de deux (2) diffusions ou de projections dans les douze (12) mois qui précédent le dépôt de la demande d'admission. ;
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité;
- fournir une copie du contrat qui le lie au producteur ;
- fournir au moins deux (2) justificatifs de projection;
- fournir deux (2) photographies d’identité;
Producteur
Une demande d’admission adressée à la Société à titre d’Associé producteur audiovisuel ne sera prise en compte que si elle est présentée par une (01) personne morale pouvant justifier d'un contrat de cession de droit avec les auteurs de l'œuvre.
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité;
- fournir le justificatif de statut juridique de la structure pour les personnes morales ;
- fournir une copie des contrats de cession;
- documenter la fiche technique et artistique de l’œuvre;
- fournir une copie des œuvres sur support;
- présenter au moins deux justificatifs de diffusion publique;
- fournir deux (2) photographies d’identité;
Section Arts Visuels
Il y a une seule (1) catégorie d’associé pour les Arts visuels : l’Associé Auteur.
Auteur d’arts visuels
Une demande d’adhésion adressée à la société, à titre d’associé auteur d’Arts visuels, n'est prise en considération que si elle est présentée par une (1) personne physique qui, selon les cas suivants, est l'auteur ou le coauteur :
- d'au moins d’une (1) œuvre visuelle fixe ou animée à deux ou trois dimensions, éventuellement incluses dans des productions audiovisuelles;
- d'au moins d’une (1) œuvre visuelle fixe ou animée à deux ou trois dimensions exposée au public ;
- d'au moins d’une (1) œuvre visuelle fixe ou animée à deux ou trois dimensions communiquée par radiodiffusion.
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité ;
- fournir une copie des œuvres sur support ;
- fournir une attestation d'exposition publique, de transaction ou tout document pouvant justifier de sa publication;
- fournir deux (2) photographies d’identité;
Section Chorégraphie
Il y a deux (2) catégories d’associées pour la chorégraphie : (1) l’Associé Auteur (2) l’Associé artiste-interprète.
Auteur chorégraphe
Une demande d’adhésion adressée à la société, à titre d’associé auteur chorégraphe, n'est prise en considération que si elle est présentée par une (01) personne physique qui est :
- l'auteur d'au moins d’une (01) œuvre chorégraphique, de numéros et tours de cirque et de pantomimes, ayant été éditée ; ayant fait l'objet d'une exécution publique ou ayant été enregistrée par radiodiffusion;
- et qui justifie d'au moins de deux (2) exécutions publiques, de deux (2) enregistrements publiés à des fins de commerce ou de deux (2) prestations radiodiffusées;
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité;
- documenter la fiche technique et artistique de l’œuvre ;
- fournir une copie des œuvres sur support;
- fournir les justificatifs d’exécutions publiques, d’enregistrements ou de prestations radiodiffusées;
- fournir deux (2) photographies d’identité;
Artiste-interprète
Une demande d'admission adressée à la Société à titre d’Associé artiste-interprète n'est prise en considération que si elle est présentée par une (1) personne qui :
- justifie d'une participation en qualité de prestataire aux activités d'une compagnie de danse, d'un ballet ou d'un spectacle;
- et qui justifie d'au moins de deux diffusions publiques ou d'enregistrements dans les 12 mois qui précédent le dépôt de la demande d'admission ;
Le postulant, pour ce faire, devra :
- remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
- fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité;
- fournir une copie du contrat qui le lie au producteur ;
- fournir au moins deux justificatifs de diffusion publique ou d'enregistrement;
- fournir deux (2) photographies d’identité;