En contrepartie de l’AUTORISATION PREALABLE D’EXPLOITER accordée par la SODAV qui représente les titulaires de droit d’auteur ou de droits voisins sur le territoire sénégalais , de même que les sociétés étrangères avec qui, elle est liée par des accords de représentation réciproque, l’utilisateur est tenu de payer une contrepartie financière.

Cette contrepartie financière est appelée REDEVANCE et, elle est en principe PROPORTIONNELLE aux recettes d’exploitation de l’activité. Toutefois, dans certains cas, elle peut être FORFAITAIRE. Comme suit:

- La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée;

- Les frais de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre;

- L'utilisation de l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l’objet exploité.

-> Pour un USAGER ABONNÉ

Pour l’USAGER ABONNE, le paiement est conditionné à la périodicité définie dans le contrat de représentation générale qui le lie à la SODAV. Cette périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Le montant de la redevance à payer par l’usager est fixé dans le contrat de représentation générale après exploitation des informations fournies sur le questionnaire appelé DEMANDE D’AUTORISATION dont la fonction est de renseigner sur les conditions d’exploitation.

Par ailleurs, le PAIEMENT EST TOUJOURS EFFECTUE SUR LA BASE D’UNE QUITTANCE qui existe en plusieurs exemplaires réservés à l’usager qui s’est acquitté du paiement de la redevance, au dossier de l’usager, aux Services comptables de la Sodav et le dernier qui reste dans le carnet appelé Quittancer qui sert à des fins de vérification.

Au moment du passage des agents de la Sodav au cours de leurs missions de contrôle et de vérification, l’usager doit sortir à des fins probatoires la quittance qui lui a été remis au moment du règlement de la redevance.

LA DELIVRANCE DE CETTE QUITTANCE A L’USAGER AU MOMENT DU REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DE LA PART DE L’AGENT PERCEPTEUR DE LA SODAV. L’usager qui n’a pas reçu de quittance en contrepartie du paiement de sa redevance doit impérativement la réclamer à l’agent qui a reçu le règlement au risque de perdre la preuve du paiement qu’il a effectué.

-> Pour une SÉANCE OCCASIONNELLE

On appelle SEANCE OCCASIONNELLE, une manifestation organisée de manière ponctuelle dans un but bien précis et impliquant une utilisation du répertoire. C’est le cas lorsque par exemple il s’agit d’une soirée dansante ou d’un concert organisé dans un but bien précis.

De telles manifestations qui sont incidentes ne requièrent pas de contrats de représentation générale avec la SODAV mais ne dispense tout de même pas l’organisateur du paiement de la redevance. Pour cela, l’organisateur doit se rapprocher de la SODAV aux fins de chercher une autorisation préalable et ainsi s’acquitter de la redevance due au titre de son exploitation.

A cet effet, une QUITTANCE LUI SERA OBLIGATOIREMENT DELIVRÉE ainsi qu’UNE AUTORISATION VISÉE PAR LE CHEF DU DEPARTEMENT DES COLLECTES de la SODAV comme justificatif du paiement qu’il a effectué et de même qu’un lot de programmes lui sera délivré pour documenter le répertoire qui sera joué par l’orchestre ou passé par le DJ lors de la séance. Cette documentation appelée PROGRAMMES DES ŒUVRES EXECUTEES (Orchestre) ou PROGRAMMES DISQUES ou BANDES MAGNETIQUES (Animation avec un appareil ou dispositif de diffusion) servira à rémunérer les titulaires de droits dont les œuvres auront été exploitées au cours de la séance, lors des échéances de répartition y afférentes.