Pour ce type de dépôt, la procédure est très simple: Il s'agit d'amener auprès de la SODAV un exemplaire de l'œuvre matérialisée sur papier ou à défaut le concept de celui-ci expliqué en détail sur un support papier et la SODAV lui octroie un numéro de dépôt qui peut servir à des fins probatoires en cas de contrefaçon ou de plagiat.

Toutefois, lors de ce dépôt abusivement appelé dépôt légal, il peut se poser deux situations:

- Soit c'est l'auteur lui-même qui effectue le dépôt, dans ce cas sa présence munie de sa pièce d'identité ou son passeport peuvent suffire et, l'enregistrement est effectué séance tenante, et celui-ci repart avec l'objet du dépôt enregistré est attesté par la SODAV.

- Soit il mandate une autre personne, pour effectuer le dépôt à sa place, dans ce cas précis, il lui faut remettre une procuration légalisée au déposant, ce qui vaut mandat et, dès que la vérification de l’authenticité est faite, alors l'enregistrement est effectué en désignant toujours l'auteur gardien de son œuvre.

Remarques:

Il est important de noter que ce type d'enregistrement est valable jusqu'à inscription du faux, c'est à dire que si une personne voulait contester la titularité du droit à la personne bénéficiaire de l'enregistrement, il lui faudrait en fournir la preuve?