• 1. Obtenir une autorisation préalable d’exploitation du répertoire de la SODAV

• 2. Négocier un contrat de représentation générale avec la SODAV

• 3. S’acquitter du paiement de la redevance auprès de la SODAV

• 4. Informer de tout changement de conditions d’exploitation

• 5. Fournir la documentation (relevé de diffusion ou programmes des œuvres exécutées)

NB : Tout retard constaté dans le paiement des redevances ou encore tout manquement observé dans l’exécution du contrat de représentation générale notamment la non- fourniture des programmes des œuvres exécutées peut valoir à l’usager le paiement de pénalités.