SECTION MUSICALE

Il y a trois (3) catégories d'associés pour la musique : l’Associé Auteur, l’Associé artiste-interprète et l’associé producteur et l’associé éditeur.

Une demande d’admission adressée à la SODAV, à titre d’associé auteur musicien, n'est prise en considération que si elle est présentée par une (01) personne physique qui, selon les cas suivants :

  • est l’auteur ou le coauteur d’au moins trois œuvres originales
  • ayant fait l’objet d’un enregistrement sur support ou fait l’objet d’au moins trois exécutions publiques dans les trois mois qui précédent la demande d’admission.

Le postulant, pour ce faire, devra :

  • remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
  • fournir une copie d’une pièce nationale d'identité ;
  • fournir deux (2) photographies d’identité ;
  • fournir une copie des œuvres sur support;
  • fournir les justificatifs de diffusion ou d’exécution publique ;

Une demande d'admission adressée à la Société à titre d’Associé artiste-interprète n'est prise en considération que si elle est présentée par une (1) personne physique qui, selon le cas:

  • justifie d’une participation en qualité de prestataire d’un groupe de musique ;
  • justifie d’au moins d’un enregistrement publié à des fins de commerce ou de prestation radiodiffusée ;

Le postulant, pour ce faire, devra :

  • remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
  • fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité ;
  • fournir une copie des œuvres sur support ;
  • fournir les justificatifs de diffusion ou d’exécution publique ;
  • présenter les feuilles de séance aux participations d’enregistrement ;
  • fournir deux (2) photographies d’identité.

Une demande d’admission en qualité d’éditeur musical ne sera prise en considération que si elle est présentée par une personne physique ou morale pouvant présenter au moins trois (3) œuvres originales ayant fait l'objet d'un enregistrement sur support ;

  • justifie d’une participation en qualité de prestataire d’un groupe de musique ;
  • justifie d’au moins d’un enregistrement publié à des fins de commerce ou de prestation radiodiffusée ;

Le postulant, pour ce faire, devra :

  • remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
  • fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité ;
  • fournir le certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les personnes morales ;
  • fournir une copie des œuvres sur support ;
  • fournir une copie des contrats d'édition ;
  • fournir deux (2) photographies d’identité ;

Une demande d’admission en qualité Producteur de Musique n'est prise en considération que si elle est présentée par une personne physique ou morale pouvant présenter au moins trois (3) œuvres originales ayant fait l'objet d'un enregistrement sur support ;

Le postulant, pour ce faire, devra :

  • remplir le formulaire fourni par la SODAV et le signer ;
  • fournir une copie légalisée d’une pièce nationale d’identité ;
  • fournir le certificat d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les personnes morales ;
  • fournir une copie des œuvres sur support ;
  • fournir une copie des contrats de production ;
  • fournir deux (2) photographies d’identité ;