LA SODAV

DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur peut être défini comme l’ensemble des droits que les lois nationales accordent aux auteurs sur leurs œuvres dans les domaines littéraires et artistiques

DROITS VOISINS

Les droits voisins sont accordés à certains auxiliaires de la création, personne physique ou morale qui contribue à mettre les oeuvres à la disposition du public par leur créativité, savoir faire technique et organisationnel et investissement.

COPIE PRIVEE

C’est une redevance qui est accordée aux ayants droit d’une œuvre (créateurs, artistes- interprètes et producteurs) afin de compenser les préjudices économiques induits par les copies de leurs œuvres.

TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

Textes légaux et réglementaires, études, modes d’emploi… Retrouvez tous les documents utiles. .


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